Projets d’infrastructures routières et de transports en commun : l’Ontario appuie sur l’accélérateur
By EsqSocial Corporation 29/10/20
Le 22 octobre 2020, la ministre des Transports de l’Ontario, Caroline Mulroney (la « ministre »), a présenté le projet de loi 222, Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario (la « Loi ») en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario. La Loi comprend diverses mesures visant à la fois à accélérer la réalisation d’améliorations aux infrastructures routières et de transports en commun, et à encourager l’élaboration continue de projets communautaires axés sur le...
By: Blake, Cassels & Graydon LLP