Les ACVM publient de nouvelles indications au sujet des régimes d’aliénation de titres automatique
By EsqSocial Corporation 21/12/20
Le 10 décembre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 55-317 du personnel des ACVM : Régimes d’aliénation de titres automatique (l’« Avis 55-317 »), lequel fournit aux émetteurs et aux initiés des indications sur l’établissement et l’administration des régimes d’aliénation de titres automatique (les « RATA »), ainsi que sur la communication d’information au sujet de ces derniers....
By: Blake, Cassels & Graydon LLP