Harcèlement et violence au travail : rappel des nouvelles obligations pour les employeurs sous réglementation fédérale
By EsqSocial Corporation 15/04/21
Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs sous réglementation fédérale doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de prévention du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail. Celles-ci découlent des modifications apportées au Code canadien du travail (le « Code ») par le projet de loi C-65, ainsi que du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le « Règlement »), qui a remplacé, notamment, la partie XX du...
By: Blake, Cassels & Graydon LLP