Un joyeux congé de TPS/TVH pour tous ceux qui célèbrent les fêtes de fin d’année
By EsqSocial Corporation 19/12/24
Le gouvernement fédéral souhaite accorder un « congé de la TPS » cette saison. En effet, dans le cadre du projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens (le « projet de loi »), le gouvernement fédéral a mis en œuvre, pour la première fois, un congé temporaire de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») visant les « articles essentiels des Fêtes » traditionnels, dans le but d’alléger le fardeau financier des...
By: Blake, Cassels & Graydon LLP