Le Canada publie la version définitive du Règlement sur l’électricité propre
By EsqSocial Corporation 13/01/25
Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du Canada, qui vise à établir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et à contribuer à la carboneutralité de tous les secteurs de l’économie d’ici 2050. La version définitive du REP remplace le projet de règlement publié en 2023 et intègre une grande partie des commentaires reçus des intervenants...
By: Blake, Cassels & Graydon LLP