La Cour d’appel de l’Alberta se prononce sur une fiducie par interprétation et une ordonnance de dévolution inversée
By EsqSocial Corporation 03/04/25
Le 20 février 2025, la Cour d’appel de l’Alberta (la « CAA ») a publié sa décision dans l’affaire Henenghaixin Corp v. Long Run Exploration Ltd (l’« affaire Henenghaixin ») rejetant une demande d’autorisation d’interjeter appel d’une décision rendue dans le cadre des procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») de Long Run Exploration Ltd (« Long Run »), laquelle décision approuvait une offre-paravent mise en œuvre par le biais...
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